En vigueur au 01/01/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site maisongallus.com  les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site maisongallus.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site maisongallus.com est assurée par la Société MAISON GALLUS au capital de 50000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 898 782 958 dont le siège social est situé au 50 Rue Didier DAURAT, 34170 Castelnau le lez, numéro de téléphone +33412044700, adresse e-mail : contact@maisongallus.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR19898782958

Le Directeur de la publication est Olivier RIPOLL

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site maisongallus.com est la SI Cloud, dont le siège social est situé au 525 Avenue de Saint-Sauveur, 34980, Saint Clément de Rivière, FRANCE, avec le numéro de téléphone : +33 (0)4 48 19 16 66.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site maisongallus.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site maisongallus.com sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site maisongallus.com accessible à la rubrique « CGV »